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Cadre public

Obligations d’un site internet de mairie

Un site communal doit rester d’abord un service public lisible, accessible et tenu à jour.

Mis à jour le 3 mai 2026
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Les obligations d’un site de mairie ne se limitent pas à une page légale. Elles touchent aussi la façon de publier les informations utiles, de rendre le contact simple et de maintenir le site dans la durée.

La commune doit pouvoir expliquer qui édite le site, comment joindre la mairie, où trouver les documents et comment les habitants accèdent aux informations essentielles.

Le socle minimal à vérifier

Un site communal doit afficher clairement l’identité de l’éditeur, les moyens de contact, les pages légales et une organisation des informations utile pour les habitants.

Il doit aussi éviter les pages vides, les horaires faux ou les documents introuvables qui dégradent immédiatement la confiance.

  • Mentions légales
  • Contact visible
  • Horaires exacts
  • Documents publics classés
  • Pages utiles à jour

Le sujet de l’accessibilité

L’accessibilité numérique fait partie des obligations à prendre au sérieux : titres cohérents, contrastes lisibles, liens compréhensibles, formulaires clairs et documents publics présentables.

Une obligation de continuité plus que de vitrine

Un site de mairie n’est pas une campagne ponctuelle. Il doit rester exploitable dans la durée, même quand l’équipe change ou quand plusieurs personnes publient des contenus.

Questions fréquentes

Les mentions légales suffisent-elles ?

Non. Le site doit aussi rester clair, accessible, joignable et correctement mis à jour.

L’accessibilité concerne-t-elle vraiment une mairie ?

Oui. Les informations publiques doivent être consultables par le plus grand nombre.

Quel est le risque le plus courant ?

Des informations fausses ou introuvables : horaires, contact, documents ou navigation confuse.